Les Taxes Scolaires au Québec : Un Aperçu Rapide
Le mois de juillet tire déjà à sa fin. Plusieurs familles ont changé de demeure et nous avons eu droit cette semaine à une bonne nouvelle concernant la direction que prennent les taux d'intérêt. Reste que le mois de juillet est également le mois où tous les propriétaires reçoivent leur compte de taxes scolaires pour l’année à venir. Ces taxes financent une partie importante du réseau scolaire, incluant l’entretien des équipements, la gestion des établissements et près de la moitié des coûts de transport des élèves.
Comment le taux de taxation est-il déterminé ?
Le taux de taxation scolaire est calculé en fonction des besoins locaux et des valeurs foncières. Le ministère de l’Éducation évalue annuellement les besoins financiers selon le nombre d’élèves et leurs caractéristiques spécifiques. La richesse foncière des contribuables est également prise en compte. Depuis avril 2019, un taux de taxation unique a été instauré, avec une exemption annuelle de 25 000 $ sur la valeur imposable de chaque habitation.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le taux de taxation est fixé à 0,09152 $ par 100 $ d’évaluation foncière. Si le montant à payer est de 300 $ ou plus, il peut être divisé en deux versements, le premier étant dû 31 jours après l’émission du compte. Un taux d’intérêt de 10 % s’applique aux sommes impayées.
Que faire si vous êtes un nouveau propriétaire et n'avez pas reçu votre compte de taxes ?
Contrairement à la taxe de bienvenue qui est directement envoyée au nouveau propriétaire, le compte de taxes scolaires peut être adressé à l’ancien propriétaire si vous emménagez après l’émission des avis. Dans ce cas, il incombe au nouvel occupant de s’assurer des dates et montants des paiements, car les centres de services scolaires n’émettent pas de deuxième compte.
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